ORGANISME D'INTÉRÊT GÉNÉRAL RNA : W111002482 | SIREN : 408 479 434 (NAF 90.02Z) | Direction : Présidence Collégiale & Conseil d'Administration
Carcassonne (Aude - 11) | Registre & Déclarations Officielles
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AGENCE CULTURELLE MUSICALE 11 Association Loi 1901 • Soutien au Spectacle Vivant
Cadre Réglementaire & Sécurité Juridique

Mentions Légales, Registre Officiel & Protection des Données

Identification officielle de la personne morale, conformité statutaire de la loi du 1er juillet 1901, hébergement technique et engagements stricts au titre du RGPD.

Édition à jour des dispositions légales au titre de l'exercice 2026 • Validé par le Bureau exécutif

Le présent portail internet est édité par l'AGENCE CULTURELLE MUSICALE 11, organisme sans but lucratif régi par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901. La plateforme est réservée à des fins exclusives d'information civique et d'intérêt général culturel, à l'exclusion formelle de tout acte de commerce ou de prestation payante.

1. Identification de l'Éditeur Responsable

  • Dénomination Officielle : AGENCE CULTURELLE MUSICALE 11
  • Forme Juridique : Association déclarée régie par la loi du 1er juillet 1901
  • Siège Social Statutaire : 28 RUE AIME RAMOND, 11000 CARCASSONNE, France
  • Numéro RNA (Répertoire National des Associations) : W111002482
  • Autorité d'Enregistrement : Préfecture de l'Aude (Carcassonne)
  • Parution au Journal Officiel : JOAFE - Déclaration constitutive
  • Numéro SIREN (INSEE) : 408 479 434
  • Code NAF / APE : 90.02Z (Activités de soutien au spectacle vivant)
  • Ligne Téléphonique : +33 (0)2 63 91 27 12
  • Courriel Institutionnel : hdhdbjejgh@gmail.com
  • Directeur de la Publication : Jean-Marc Vilar, en sa qualité de Président de l'association
  • Responsable de la Rédaction : Bureau Exécutif de l'AGENCE CULTURELLE MUSICALE 11

2. Prestataire d'Hébergement Technique

Conformément aux dispositions de l'article 6, I, 2° de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'Économie Numérique (LCEN), le présent site est hébergé par :

InterServer, Inc. 2950 JFK Blvd Union City, NJ 07087, États-Unis Site Internet : www.interserver.net Support Téléphonique : +1 (201) 605-1440

L'hébergeur assure la conservation sécurisée des journaux techniques de connexion conformément aux exigences légales applicables.

Consultation des statuts légaux et délibérations en préfecture
Photo 9.1 : Consultation des statuts officiels et des pièces administratives par les membres du Bureau de l'association à Carcassonne.

3. Affirmation Solennelle de Non-Commercialité & d'Utilité Publique

Engagement officiel pour les autorités de régulation, la Préfecture de l'Aude et la commission de conformité Google Ad Grants.

L'AGENCE CULTURELLE MUSICALE 11 certifie solennellement :

  1. Absence de toute activité lucrative : Ce site web ne contient aucun système de panier d'achat, aucune boutique en ligne, aucune passerelle de paiement commercial et ne commercialise aucun bien physique ni service payant.
  2. Réinvestissement exclusif : Les cotisations des adhérents, subventions des pouvoirs publics et dons bénévoles sont affectés dans leur intégralité aux missions statutaires d'intérêt général (régies scéniques solidaires en milieu rural, ateliers de prévention et de formation des jeunes).
  3. Non-concurrence déloyale : Notre association n'intervient jamais sur le marché marchand concurrentiel. Nos régies interviennent uniquement dans le cadre d'événements gratuits organisés par des comités associatifs ou des municipalités qui ne disposent pas des moyens budgétaires de recourir à des prestataires commerciaux privés.
  4. Gestion désintéressée : Les mandats d'administrateurs et de dirigeants sont exercés à titre strictement bénévole, sans aucune rémunération directe ou indirecte.
Dossiers d'enregistrement légal de l'association
Photo 9.2 : Registre spécial des délibérations statutaires de l'AGENCE CULTURELLE MUSICALE 11 coté et paraphé conformément à la loi du 1er juillet 1901.

4. Politique de Confidentialité & Protection des Données Personnelles (RGPD)

En conformité avec le Règlement Général sur la Protection des Données (Règlement UE 2016/679) et la Loi Informatique et Libertés modifiée n° 78-17 du 6 janvier 1978.

Responsable du Traitement & Finalités

Le responsable du traitement des données à caractère personnel collectées via ce portail est l'AGENCE CULTURELLE MUSICALE 11, représentée par son Président en exercice.

Finalités exclusives :

  • Traitement et réponse aux correspondances adressées au secrétariat via le formulaire de contact.
  • Gestion et instruction des candidatures bénévoles pour les actions culturelles de terrain.
  • Tenue du registre administratif des adhérents conformément aux statuts.

Base légale : Le consentement explicite de l'utilisateur lors de la soumission volontaire du formulaire (Article 6.1.a du RGPD) et l'intérêt légitime de l'association à répondre aux demandes citoyennes (Article 6.1.f).

Durée de Conservation & Droits des Usagers

Durée de conservation : Les données transmises via nos formulaires sont conservées pendant une durée maximale de 24 mois à compter du dernier contact, après quoi elles sont supprimées de nos registres numériques.

Non-transmission à des tiers : Les données collectées ne sont JAMAIS vendues, louées, cédées ni transférées à des tiers, entreprises commerciales ou régies publicitaires.

Vos droits garantis : Vous disposez à tout moment d'un droit d'accès, de rectification, de portabilité, d'effacement de vos données ou de limitation de leur traitement.

Pour exercer ces droits, adressez simplement votre demande par courriel à : hdhdbjejgh@gmail.com ou par courrier postal au siège de l'association : 28 rue Aimé Ramond, 11000 Carcassonne.

Garantie de sécurité informatique et éthique républicaine au secrétariat
Photo 9.3 : Respect rigoureux des protocoles de confidentialité et sécurisation des correspondances civiques au secrétariat de l'association.

5. Propriété Intellectuelle & Droits Associatifs

L'ensemble des contenus rédigés, chartes graphiques, photographies documentaires sous licence et éléments iconographiques composant ce site sont protégés par le Code de la Propriété Intellectuelle. Toute reproduction partielle ou intégrale à des fins commerciales est formellement interdite sans l'autorisation écrite préalable du Bureau de l'AGENCE CULTURELLE MUSICALE 11.

La diffusion des documents moraux et rapports financiers à des fins civiques, pédagogiques ou de transparence administrative est en revanche autorisée sous réserve de citation explicite de la source.

6. Liens Hypertextes & Responsabilité

Les liens hypertextes éventuellement mis en place en direction d'autres sites institutionnels (Préfecture de l'Aude, Ministère de la Culture, communes partenaires) ne sauraient engager la responsabilité de notre association quant à l'exactitude de leurs contenus respectifs.

Pour toute notification relative à un lien brisé ou pour proposer un partenariat d'intérêt général culturel, vous pouvez écrire à notre secrétariat via notre formulaire de contact.

Une Question Relative à la Conformité de Notre Portail ?

Notre délégué associatif à la conformité est à votre disposition pour toute précision juridique ou administrative.

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