Le présent portail internet est édité par l'AGENCE CULTURELLE MUSICALE 11, organisme sans but lucratif régi par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901. La plateforme est réservée à des fins exclusives d'information civique et d'intérêt général culturel, à l'exclusion formelle de tout acte de commerce ou de prestation payante.
1. Identification de l'Éditeur Responsable
- Dénomination Officielle : AGENCE CULTURELLE MUSICALE 11
- Forme Juridique : Association déclarée régie par la loi du 1er juillet 1901
- Siège Social Statutaire : 28 RUE AIME RAMOND, 11000 CARCASSONNE, France
- Numéro RNA (Répertoire National des Associations) : W111002482
- Autorité d'Enregistrement : Préfecture de l'Aude (Carcassonne)
- Parution au Journal Officiel : JOAFE - Déclaration constitutive
- Numéro SIREN (INSEE) : 408 479 434
- Code NAF / APE : 90.02Z (Activités de soutien au spectacle vivant)
- Ligne Téléphonique : +33 (0)2 63 91 27 12
- Courriel Institutionnel : hdhdbjejgh@gmail.com
- Directeur de la Publication : Jean-Marc Vilar, en sa qualité de Président de l'association
- Responsable de la Rédaction : Bureau Exécutif de l'AGENCE CULTURELLE MUSICALE 11
2. Prestataire d'Hébergement Technique
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3. Affirmation Solennelle de Non-Commercialité & d'Utilité Publique
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L'AGENCE CULTURELLE MUSICALE 11 certifie solennellement :
- Absence de toute activité lucrative : Ce site web ne contient aucun système de panier d'achat, aucune boutique en ligne, aucune passerelle de paiement commercial et ne commercialise aucun bien physique ni service payant.
- Réinvestissement exclusif : Les cotisations des adhérents, subventions des pouvoirs publics et dons bénévoles sont affectés dans leur intégralité aux missions statutaires d'intérêt général (régies scéniques solidaires en milieu rural, ateliers de prévention et de formation des jeunes).
- Non-concurrence déloyale : Notre association n'intervient jamais sur le marché marchand concurrentiel. Nos régies interviennent uniquement dans le cadre d'événements gratuits organisés par des comités associatifs ou des municipalités qui ne disposent pas des moyens budgétaires de recourir à des prestataires commerciaux privés.
- Gestion désintéressée : Les mandats d'administrateurs et de dirigeants sont exercés à titre strictement bénévole, sans aucune rémunération directe ou indirecte.
4. Politique de Confidentialité & Protection des Données Personnelles (RGPD)
En conformité avec le Règlement Général sur la Protection des Données (Règlement UE 2016/679) et la Loi Informatique et Libertés modifiée n° 78-17 du 6 janvier 1978.
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Le responsable du traitement des données à caractère personnel collectées via ce portail est l'AGENCE CULTURELLE MUSICALE 11, représentée par son Président en exercice.
Finalités exclusives :
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- Gestion et instruction des candidatures bénévoles pour les actions culturelles de terrain.
- Tenue du registre administratif des adhérents conformément aux statuts.
Base légale : Le consentement explicite de l'utilisateur lors de la soumission volontaire du formulaire (Article 6.1.a du RGPD) et l'intérêt légitime de l'association à répondre aux demandes citoyennes (Article 6.1.f).
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